L'assemblée vient de voter cette nouvelle loi censée doper l'économie et réduire le poids des charges sociales sur les entreprises. voici son principe et qui est pour et qui est contre.
Le
principe: L'Assemblée nationale a adopté mercredi l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui crée la «TVA sociale», un mécanisme censé réduire le coût du travail, stimuler l'emploi et doper la compétitivité de l'économie. Cet article porte de 19,6 à 21,2% le taux de la TVA en contrepartie d'un allègement des charges patronales.
Découvrez en même temps les acteurs de la vie politique française.
Les "pour" et les "contre" du projet:
Les partisans
François Baroin, ministre de l’Economie. Le projet politique est de baisser le coût du travail et de trouver, pour préserver notre modèle social, des éléments de fiscalité emploi. La TVA est une piste parce que c'est une fiscalité à assiette large, il y a d'autres assiettes larges. Nous ne sommes pas enfermés dans un carcan.
Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. C'est l'intérêt de notre pays, c'est l'intérêt des emplois. Aujourd'hui, sur 100 euros de salaire brut, en Allemagne, vous avez un coût qui est de 39 euros pour les charges. En France, c'est 50 euros. Je préfère de beaucoup que les importations, qui ont pendant longtemps pénalisé le financement de la protection sociale, financent aujourd'hui la protection sociale.
Valérie Pécresse,
la ministre du Budget. La TVA sociale créera de l'emploi en France et évitera que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts.
Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP. Il est «favorable à une TVA anti-délocalisation».
Bernard Van Craeynest, président du syndicat CFE-CGC. Elle redonnera de la compétitivité à nos entreprises et du souffle à notre économie. La mise en place de cette réforme dans les trois mois qui viennent n'est pas très réaliste. Ca va être difficile de rattraper le temps perdu. Ce que je déplore c'est que cela paraisse un peu comme un pavé jeté dans la mare en pleine campagne présidentielle.
Les opposants
François Hollande, candidat PS à la présidentielle. La TVA sociale est une mystification économique et une faute sociale, qui aurait des conséquences extrêmement graves sur la croissance.
Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste. On nous dit que, pour baisser le coût du travail et espérer une hypothétique augmentation de votre salaire, on va baisser les cotisations sociales et les transférer sur le consommateur, qui va donc payer plus cher pour que nos entreprises soient plus compétitives. La stratégie qu'on mène depuis 20 ans, c'est, afin d'être plus compétitifs, de baisser le coût du travail. Est-ce que cela s'est traduit par des augmentations de salaires jusqu'ici? Non. Est-ce que ça se traduira par des augmentations de salaires en période de crise? Evidemment que non.
Pierre Moscovici, directeur de campagne de François Hollande. Nous ne la ferons pas. Il y a un côté oxymore, une contradiction dans les termes. L'augmentation de la TVA, ça ne peut pas être social. C'est une mesure inefficace, injuste. Je ne comprends même pas pourquoi Nicolas Sarkozy met ça dans la campagne.
Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande. Dans une période où la consommation se porte très mal, où les revenus ont tendance à baisser et où l'économie va de plus en plus mal, ce serait une faute économique d'augmenter la TVA, ce serait une faute sociale. Le coût du travail en France est globalement du même niveau qu'en Allemagne, pays qui a des excédents commerciaux colossaux.
Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche. Vous la trouverez moins bonne le jour où vous verrez arriver que la moindre marchandise que vous voulez acheter vous coûtera 2 ou 3 points de TVA de plus qu'aujourd'hui. Quelle mauvaise plaisanterie. Si l'on veut lutter contre la délocalisation, il faut empêcher que les entreprises délocalisent pour profiter du dumping social, c'est-à-dire du fait que des marchandises coûtent moins cher ailleurs parce que le travail y est moins bien payé et produit dans des conditions environnementales lamentables.
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT. Le coût du travail, notamment dans l'industrie, est équivalent en France et en Allemagne, alors que l'industrie allemande s'en sort mieux que l'industrie française. Nous sommes résolument hostiles à cette mesure antisociale. Une augmentation de la TVA serait particulièrement inégalitaire. Le poids de la TVA est beaucoup plus important pour un smicard que pour celui qui gagne 10.000 ou 100.000 euros par mois.
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière. La TVA sociale ou anti délocalisations, c'est un serpent de mer, c'est de la TVA. Qu'on le veuille ou non, si ce débat a un sens, il a un sens au niveau de la zone euro.
François Bayrou, candidat MoDem à la présidentielle. Ca n'est pas en paupérisant les salariés, en abaissant le pouvoir d'achat des salariés et des retraités qu'on obtiendra l'amélioration de la production en France.
Louis Aliot, vice-président du Front national. L'idée peut paraître comme ça sympathique sur le papier, elle est en réalité d'une grande injustice.
Nathalie Arthaud, candidate de Lutte ouvrière à l'Elysée. C’est une fumisterie consistant à prendre aux travailleurs pour arroser le patronat.
UFC-Que Choisir. Elle consiste à baisser les charges qui pèsent sur les salaires et à compenser le manque à gagner par un relèvement de la TVA. Simple dans son principe, ce dispositif se révèle néanmoins beaucoup plus incertain dans son application et ses effets. Cette mesure est injuste et à l'efficacité douteuse.
Alain Madelin, ancien ministre de l'Economie et des Finances. La TVA sociale est une manipulation fiscale. Dans la crise actuelle, proposer une réduction du pouvoir d'achat des Français pour le transférer vers les entreprises ne me paraît pas de bonne politique
