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mercredi 23 juillet 2014

La réforme de la carte des régions

Les députés ont voté pour le texte qui prévoit notamment de faire passer le nombre de régions françaises de 22 à 13, le report des élections régionales et départementales, et un "droit d'option" permettant aux départements de changer de région.

Cette organisation doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016... Mais elle est encore susceptible d'évoluer : les sénateurs vont désormais s'emparer du texte pour une seconde lecture, et peuvent le modifier.
Le projet de loi tel qu'il a été adopté prévoit également le report des élections régionales et départementales de mars 2015 à décembre 2015, ainsi qu'un "droit d'option", qui permettra sous certaines conditions aux départements de changer de région. Un changement de région qui devra être approuvé par les trois cinquièmes du Conseil général et des Conseils régionaux concernés.



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