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lundi 11 mars 2013

Les brevets en France


Malgré la crise, les entreprises continuent à développer leur politique de brevets. Avec 12.500 demandes en 2012, la France s'est classée deuxième en Europe pour le nombre de dépôts et sixième au niveau mondial.

En 2012, les entreprises françaises ont déposé 12.500 demandes de brevets, soit une hausse de 2% sur un an, selon les chiffres publiés par l'Office Européen des Brevets. Sur le plan européen, la hausse est de 5% entre 2011 et 2012, avec près de 260.000 démarches. Malgré la crise, les entreprises continuent d'innover et les patrons (grands ou petits, jeunes ou moins jeunes) ne se reposent pas sur leurs lauriers car la concurrence est rude.




Pour déposer un brevet il faut le faire auprès de l'Office français des brevets, ou auprès de l'Office européen des brevets. Le brevet étant un droit régional, il faut obligatoirement le déposer à l'étranger si on veut une protection internationale. Une demande est nécessaire pour chaque pays. La redevance de délivrance d'un brevet en France est d'un peu plus de 600 euros.
Le brevet unitaire, qui devrait arriver en 2014, simplifiera les formalités. Il permettra de déposer un brevet qui couvrira 25 pays.

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